Acceptation des conditions

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Utilisation du site

Définitions

Pour une lecture simplifiée, voici quelques termes utilisés dans ces conditions :

Site

Désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse anevoilena.sbs, ses fonctionnalités et contenus associés.

Utilisateur

Personne naviguant ou utilisant tout ou partie des services proposés par le site.

CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site, détaillées dans ce document.

Usages interdits

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  Usurper l’identité de tiers ou fournir de fausses informations lors de l’utilisation d’un formulaire.
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  Tenter de nuire, de détourner ou de pirater tout ou partie des fonctionnalités du site.

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  Publier ou transmettre tout contenu illicite, injurieux ou discriminant par le biais du site.
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  Extraire, reproduire ou redistribuer sans autorisation les contenus présents sur le site.

Modification des CGU

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’interruption de service involontaire.

Protection des données